Conditions générales - utilisateur/contributeur et principes de protection de la vie privée


Nous vous remercions d’utiliser les services de notre portail. Ces services sont fournis par Estheticon, s.r.o., N° d’identification: 25044567, ayant son siège à Dr. Milady Horákové 513/23a, Liberec IV-Perštýn, 46, République tchèque.

Par l’utilisation de nos services et/ou l’acceptation des présentes conditions générales, vous exprimez votre acceptation des présentes conditions générales, y compris les principes de protection de la vie privée. Veuillez en conséquence les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, y compris les principes de protection de la vie privée, veuillez, s’il vous plait, ne pas utiliser nos services.

Nous vous prions de ne pas utiliser nos services de manière abusive, notamment par ingérence et ne tentez pas également d’y accéder d’une manière autre que l’acceptation des présentes conditions générales.

Définition

Discussion : les contributeurs peuvent créer de nouveaux fils de discussion ou éventuellement réagir à des discussions existantes en ajoutant leur propres contributions (voir définition ci-dessous) auxquelles peuvent réagir les autres contributeurs et médecins.

Médecin : une personne ou un établissement professionnel ayant rempli les conditions d’inscription et auquel le prestataire de services permet de publier son profil, ci-après désigné également comme « vous » ou le « médecin » et dont les données ont été obtenues auprès d’une base de données accessible au public.

Article de professionnel : article sur un thème spécialisé publié par un médecin.

Portail : portail administré par le prestataire de service aux adresses suivantes : www.estheticon.fr.

Prestataire de services : la société Estheticon, s.r.o., N° d’identification: 25044567, ayant son siège à Dr. Milady Horákové 513/23a, Liberec IV-Perštýn, 46.

Profil : la page WWW contenant des informations concernant le médecin ou la clinique postées sur le portail.

Contribution : information, opinion ou recommandation publiées par un contributeur sur le portail.

Contributeur : un utilisateur du portail de plus de 15 ans disposant d’un compte enregistré lui permettant de publier des contributions aux discussions et témoignages.

Témoignage : l’un des services du portail consiste en la possibilité pour les contributeurs de décrire leur expérience liée à une intervention ou un médecin, soit d’insérer dans les champs « évaluation » ou « témoignage » leur contribution et la possibilité pour le médecin de réagir à cette contribution.

Prestations

Ce portail est mis à votre disposition à titre gratuit. Vous y trouverez les profils de différents médecins et leur évaluation par des contributeurs, des articles de professionnels et d’autres informations utiles.

Le portail fournit les prestations suivantes :

  • publication d’informations sur des médecins, et ce, soit sur la base de profils créés par les médecins eux-mêmes, soit par de profils élaborés à partir de bases de données accessibles au public
  • publication d’articles de professionnels
  • possibilité pour les contributeurs de participer par leurs contributions aux discussions et témoignages (voir conditions générales - contributeurs) et aux médecins de réagir à ces contributions, de les masquer ou de les effacer de la discussion ou des témoignages postés sur leur profil (voir ci-dessous – service Contributions dans les discussions et témoignages)

Conditions d’enregistrement d’un compte

Afin de pouvoir devenir contributeur, vous devez avoir atteint au moins l’âge de 15 ans, avoir rempli un formulaire d’inscription, accepté les principes de protection de la vie privée qui forment une partie intégrante des présentes conditions générales, et en raison du fait que lors de votre inscription vous fournissez des données personnelles, accepté le consentement au traitement des données personnelles.

Chaque contributeur ne peut avoir qu’un seul compte enregistré.

Lors de votre enregistrement, vous devez fournir les données suivantes : nom sous lequel vous participerez aux discussions et témoignages, adresse courriel et mot de passe.

Le nom sous lequel vous participerez sera visible dans toutes les contributions et témoignages que vous publierez par tous les utilisateurs des services du portail.

En acceptant ces conditions, vous accordez à Estheticon, s.r.o. une licence exclusive pour utiliser sur internet tout contenu que vous lui avez fourni ou fournirez répondant à la définition d’une œuvre protégée, selon les dispositions légales applicables (par exemple des photos, textes, etc.).
Cette licence est octroyée de manière non révocable, à titre gratuit, pour le monde entier, sans limitation quantitative, fonctionnelle ou temporelle (autre que la durée des droits d’auteur afférant).
Le contenu fourni peut être utilisé sur internet de toute manière possible et légale (y compris copie, hosting, conservation, reproduction, modification, création d’œuvres dérivées comme, par exemple, une traduction, adaptation ou des modifications quelconques effectuées en vue d’un meilleur fonctionnement dans le cadre de nos prestations), communication, publication, exploitation, affichage publique et distribution de ce contenu).
Vous consentez également à ce que Estheticon, s.r.o. puisse accorder dans une même mesure cette licence (ou une sous-licence) à tout tiers.
Cette licence perdurera dans le cas où vous cesserez d’utiliser les prestations d’Estheticon, s.r.o.

Service Contributions dans les discussions et témoignages

Le portail permet aux contributeurs (une fois s’être dûment inscrit et avoir accepté les conditions générales y compris les principes de protection de la vie et autres consentements) de publier des contributions dans une discussion donnée et des témoignages.

Les contributions peuvent être postées en tant que témoignages ou évaluations sous les profils des médecins ou peuvent être insérer dans les discussions sur des interventions ou sous des articles de professionnels.

Responsabilité pour les contributions

Le prestataire de services n’est pas responsable du contenu des contributions que vous publiez (le prestataire de services est un hébergeur). Vous êtes responsable en tant que médecin, contributeur, du contenu des contributions publiées. Une contribution est votre propriété. Le médecin est entièrement responsable de toute violation de la loi et des éventuels dommages résultant de la publication des contributions sur le portail. En cas de quelconque dommage causé par le contenu de la contribution au prestataire de services, le médecin s’engage à dédommager intégralement le prestataire. Le prestataire de services n’est également pas responsable du contenu que vous placez et publiez sur le portail. De même, le contributeur est également responsable du contenu de ses contributions (voir les conditions générales pour les contributeurs).

Par les présentes, vous accordez au prestataire de services une licence non-exclusive, irrévocable, libre de redevances, mondiale, sans limitation de temps ou de quantité, pour utiliser la contribution de toute manière possible et légale (y compris, notamment, reproduction, hébergement, conservation, reproduction, modification, création d’oeuvres dérivées (par exemple oeuvres résultant de traductions, d’adaptation ou de changements effectués en vue d’un meilleur fonctionnement dans le cadre de nos prestations), communication, publication, exploitation et affichage public et distribution d’un tel contenu). Vous acceptez que le fournisseur puisse octroyer dans  la même mesure cette licence (ou une sous-licence) à toute tierce personne. Cette licence perdurera après la cessation de votre utilisation de nos services.

Lors de la publication de contributions, veuillez veiller à respecter les règles ci-dessous et vérifier que votre contribution ne viole pas des dispositions légales applicables (notamment le droit à la protection de la vie privée, le droit à la protection des données personnelles ou le droit d’auteur), qu’il ne s’agit pas d’un acte de concurrence déloyale, d’une violation du code de déontologie de l’ordre des médecins ou de la violation d’informations confidentielles.   

Le prestataire de services ne contrôle pas le contenu des contributions ; s’il constate -cependant une violation des règles ou de certaines dispositions des présentes conditions générales, la contribution sera effacée immédiatement. Le prestataire des services n’est pas responsable des dommages causés par un éventuel effacement de certaines données du portail.

Le prestataire de services ne garantit pas le bon fonctionnement du portail et n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques ou similaires de connexion.

Veuillez noter que les opinions des contributeurs concernant les interventions médicales et les soins constituent les avis personnels des contributeurs et non les opinions d’experts. Veuillez TOUJOURS consulter votre état de santé avec des médecins.

Pour ce qui est des contributions ou des articles spécialisés de médecins, veuillez noter que pour la détermination d’un diagnostique ou une recommandation concernant l’opportunité ou l’inopportunité d’une intervention médicale une CONSULTATION PERSONNELLE DIRECTE AVEC UN SPÉCIALISTE est TOUJOURS nécessaire et NON LES DISCUSSIONS, TÉMOIGNAGES ET AVIS PUBLIÉES SUR LE PORTAIL.

Règles des discussions et des témoignages

Avant de décider de publier une contribution, contrôlez bien ce que vous publiez. Toutes les données que vous indiquerez seront connues  du grand public et n’importe qui pourra les trouver et en abuser. Les publications seront publiées sous le nom que vous êtes tenu de fournir lors de votre inscription et sous lequel vous contribuerez aux discussions et témoignages. Les contributions anonymes ne sont pas autorisées.  

Le contributeur déclare par les présentes que toutes les contributions qu’il poste sont véridiques et concerne uniquement sa personne, soit qu’il ne s’agit pas d’expériences, d’opinions et d’informations de tiers.

Les contributeurs sont tenus de respecter les règles des discussions et témoignages ci-dessous.

Pas de vulgarismes ni d’invectives
Les contributions comportant des vulgarismes, des menaces ou autres invectives seront immédiatement effacées dès que le prestataire de services en aura pris connaissance. Veuillez noter que le prestataire de services considère  également comme des vulgarismes toute expression vulgaire accompagnée d’un « smiley » ou tout terme dont certaines lettres ont été omises ou remplacées par d’autres signes.  

Pas de propos diffamatoires
Veuillez n’écrire dans vos contributions que des affirmations exactes. Notez qu’en cas de contribution à caractère diffamatoire, la personne visée par ces propos pourra engager une procédure pénale ou civile contre le contributeur.  
Le prestataire de services n’est pas en mesure de déterminer s’il s’agit ou non de propos diffamatoires – les contributions comportant uniquement des critiques injustifiées  seront immédiatement effacées dès qu’elles seront signalées au prestataire de services comme étant des propos calomnieux. Nous vous signalons par ailleurs que les médecins disposent de la possibilité de masquer une contribution (voir ci-dessous).

Format des contributions
Nous vous recommandons d’utiliser des accents et des virgules et de structurer votre texte en paragraphes. Veuillez éviter toute forme indésirable ou désordonnée de contributions. Si une contribution est incompréhensible, elle pourra être effacée.

Langue des contributions
Bien que le portail dispose de plusieurs versions linguistiques, celles-ci ne sont pas interdépendantes. Les contributions doivent être publiées dans la langue donnée de la version linguistique du portail. Dans le cas contraire, une telle contribution sera automatiquement effacée et non transférée dans la version linguistique appropriée.

Autres règles et recommandations – attention aux données personnelles
Soyez conscient que toute donnée permettant d’identifier une personne concrète est une donnée personnelle protégée par la législation de la protection des données personnelles. En outre, veuillez noter que toute donnée concernant l’état de santé d’une personne spécifique est, conformément à la législation sur les données personnelles, une donnée sensible à laquelle s’applique des règles particulières.

Témoignage négatif

Si vous postez un témoignage négatif concernant un médecin, c'est-à-dire si  lors de l’insertion de votre contribution vous donnez la note de deux ou trois étoiles à votre expérience et/ou la marquez du symbole « pouce vers le bas », cette contribution sera automatiquement envoyé au médecin concerné par courrier électronique avant sa publication. Celui-ci disposera d’un délai de 7 jours pour se prononcer sur cette contribution. Après ce délai, ce témoignage sera automatiquement publié.

Suite à l’envoi d’une notification automatique concernant un témoignage négatif, le médecin peut traiter cette contribution selon les options suivantes :

  1. Publication de la contribution avec une réaction du médecin.
  2. Masquer le témoignage – la contribution sera publiée sur le profil du médecin comme « masquée », ceci signifie que les autres visiteurs du portail identifieront qu’un témoignage négative a été posté mais le texte même de la contribution négative restera caché. Une contribution masquée est prise en compte dans l’évaluation générale du médecin.
  3. Désactiver l’affichage des témoignages de patients sur son profil – dans un tel cas ne s’affichent plus non plus sur le profil du médecin les témoignages positifs et les contributeurs ne peuvent plus poster des témoignages sur le profil du médecin.
  4. Effacer un témoignage – si le témoignage posté viole des dispositions légales applicables ou des règles prévues dans les présentes conditions générales, il sera effacé.

Contribution positive

Une contribution positive (soit une contribution publiée avec une note de 3 à 5 étoiles ou marqué comme « satisfaisante » à l’aide du bouton « pouce vers le haut ») sera publiée dans les 48 heures suivant son insertion.

Effacement d’une contribution

Si une contribution viole des dispositions légales applicables ou des règles prévues dans les présentes conditions générales, elle sera effacée.  

Le prestataire de services n’est pas responsable des dommages éventuels que pourrait causer l’effacement de données. Nous soulignons encore une fois que les différents médecins et cliniques sont pleinement responsables du contenu des contributions qu’ils publient et le prestataire de services ne contrôle pas ce contenu.

Si vous identifiez des contributions qui enfreignent ces conditions ou des dispositions légales applicables, nous vous prions de le signaler sans délai au moyen du bouton « Signalez un problème ».

Médecins non inscrits

Sur les profils de médecins non inscrits (soit les médecins dont les données ont été obtenues depuis des bases de données accessibles au public) il n’est pas possible de poster des évaluations négatives.

Modifications des services fournies et leur cessation

Nous pouvons suspendre ou mettre un terme à vos services si votre conduite n’est pas conforme aux présentes conditions générales ou principes ou si nous soupçonnons une conduite inacceptable.

Nous modifions et améliorons constamment les services. Nous pouvons provisoirement ajouter et retirer des fonctions et pouvons également suspendre ou mettre un terme aux services fournis.

Autres

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. Chaque modification vous sera par avance notifiée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans l’inscription. La notification de changements vous sera envoyée en temps utile et les changements ne seront pas rétroactifs. Si vous n’acceptez pas la modification des conditions générales, n’utilisez pas nos services.  

La nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Vous acceptez, ainsi que le prestataire de services, que les présentes conditions générales soient régies par le droit tchèque et que tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou concernant celles-ci ou les services soient soumis à la législation de la République tchèque et la compétence des tribunaux de la République tchèque.

Les présentes conditions générales annulent les conditions précédentes et entrent en vigueur et prennent effet le jour de leur publication sur le portail.

mise à jour: 06.09.2016

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